Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site web est la propriété d’Alain Gomrée
Alain Gomrée (AGREEN VTC)
29 rue des chênes 33350 saint magne de castillon
Siret 849 521 513 00010 – T.V.A intracommunautaire FR34 849521513
Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site web est M. Alain Gomrée, en qualité de gérant.
Hébergement du site internet
SAS OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Conception & webmastering
Cédric Leray – Designer graphique – 33 rue Max Linder 33500 Libourne www.cleray.com – contact@cleray.com
Propriété intellectuelle
Le site internet exploité à l’adresse www.agreen-vtc.com est la propriété d’Alain Gomrée.
Ce site est en outre une oeuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos, eux-mêmes protégés par des droits de propriétés industrielle et intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du site www.agreen-vtc.com, ou de l’un de ses éléments textes, images, photographies illustrations, logos sans l’accord de son propriétaire ou du titulaire des droits est en conséquence interdite, à l’exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.
Protection des données personnelles
Alain Gomrée place la protection des données à caractère personnel au cœur des services qui vous sont proposés.
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
• Les Données Personnelles qu’Alain Gomrée collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
• Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.
Cette Politique s’applique à tous les services proposés par Alain Gomrée, à l’exclusion des éventuels sites partenaires.
Alain Gomrée s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, toutes les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.
Alain Gomrée s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, Alain Gomrée vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Vos données sont susceptibles d’être transmises :
- A notre prestataire chargé de la maintenance de nos outils en ligne.
- A toute autorité administrative ou judiciaire habilitée pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires.
Nous ne transmettons aucune donnée à des services commerciaux externes.
Alain Gomrée réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Alain Gomrée s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Alain Gomrée s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), Alain Gomrée s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès d’Alain Gomrée les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
• Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par Alain Gomrée.
• Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par Alain Gomrée.
• Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part d’Alain Gomrée ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement.
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles.
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à Alain Gomrée de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.
Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Alain Gomrée s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement d’Alain Gomrée à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
Alain Gomrée
29 rue des chênes Saint-Magne-de-Castillon
Nous utilisons des cookies dans le but de faciliter votre navigation sur le site ainsi que pour réaliser de statistiques de visite. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies. Ceux-ci n’ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site www.agreen-vtc.com